Plan strategique

La question des inégalités sociales demeure d’actualité au Togo malgré les avancées évidentes.
En effet, plusieurs groupes qui composent la société togolaise sont particulièrement touchés par les enjeux de pauvreté et d’exclusion sociale. Le portrait statistique national démontre que les femmes togolaises sont désavantagées dans un large éventail de domaines de la vie, à savoir l’éducation, l’emploi, la propriété privée et le foyer. Le PND et les ODD placent le genre au
cœur des priorités nationales en matière de développement.

Au plan juridique :

  • Constitution de la IVème République de 1992 (article 11 consacrant l’égalité de
    l’homme et de la femme devant la loi) ;
  • Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial ;
  • Loi n°2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal ;
  • Code des personnes et de la famille modifié en 2012 puis en 2014 ;
  • Code de l’enfant ;
  • Arrêté n° 1464 MTEFP/DGTLS du ministère du travail ;
  • Code d’apprentissage ;
  • Loi portant aide juridictionnelle aux personnes vulnérables ;
  • Loi N°98-016 du 17 novembre 1998 portant répression des mutilations génitales
    féminines.

Au plan politique et stratégique

  • Politique nationale pour l’équité et l’égalité de genre du Togo;
  • Politique nationale de protection sociale de juin 2012;
  • La Politique Nationale de l’Action Sociale de 2014;
  • Plan national de développement (PND) 2018-2022;
  • Plan National de Développement Sanitaire 2017-2022;
  • Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) 2016;
  • Plan d’action national budgétisé de planification familiale 2017-2022 du Togo;
  • Projet budget programme Etat 2021-2023;
  • Politique de protection de l’enfance;
  • Politique Nationale du Système de Bien-Etre des Enfants de 2016;
  • Politique Nationale de la Jeunesse.