Au plan Juridique, on note :

• Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
• Loi n° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé reproductive (2007) ;
• Loi N°2010-004 du 14 juin 2010 établissant le Code de l’eau ;
• Décret N° 2019-096/PR du 08/07/19portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise.

Au plan politique et stratégique :

• Politique nationale de santé ;
• Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2017-2022
• Politique nationale d’alimentation et de nutrition ;
• Le plan national de développement sanitaire ;
• La politique de la santé de la femme ;
• Politique de la Santé de la Femme ;
• Plan d’action de l’intégration administrative de la SRH, VIH/sida et la PF ;
• Politique d’intervention à base communautaire (IBC) ;
• Politique nationale de l’eau ;
• Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale
• Programme « WASH » ;
• Programme PERI.